•    Article 1: Articles vendus
1.1 Les présentes Conditions générales concernent le Guide et la carte de l’Assiette Genevoise vendus en ligne (internet) sur le site www.assiettegenevoise.com.
1.2 Le Guide  et la carte Assiette Genevoise 2017 sont valable jusqu’au 31.03.2018.
1.3 En cas de perte ou de vol , cette dernière  ne sera pas remboursée ni remplacée.
1.4 La carte AG est transmissible.
1.5 L’adhésion à l’Assiette Genevoise doit être impérativement annoncée à la réservation du restaurant sous peine de se voir refuser la réduction de 50% (hors boissons) pour 2 convives.
1.6 Les prestations et l’accueil sont du ressort des restaurants partenaires. Par conséquent, la responsabilité de L’Assiette Genevoise ne saurait être engagée en cas de traitement insatisfaisant.

•    Article 2: Prix
2.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise, (hors frais de livraison).
2.2 Le prix de l’AG est de CHF 90.-.

•    Article 3 : Conclusion de la vente
3.1 La vente est parfaite lorsque que le client a validé son achat en cliquant sur la touche «VALIDER».
3.2 Toute commande une fois validée ne peut être renvoyée.
3.3 Le paiement des achats réalisés sur le site www.assiettegenevoise.com est  immédiatement exigible à la réception de la commande. .

•    Article 4 : Livraison
4.1 Les articles commandés sont expédiés en Suisse à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la vente.
4.2 L’Assiette Genevoise informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d’une indemnité en cas de retard.

•    Article 5: Interdiction d’utilisation commerciale
5.1 Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revente à des tiers, est strictement prohibée.

•    Article 6 : Protection des données
6.1 L’Assiette Genevoise se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

•    Article 7: Modification des conditions générales
7.1 . Le client s’engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les Conditions générales en consultant l’adresse internet suivante :www.assiettegenevoise.com

•    Article 8: Droit applicable et for
8.1 Le présent Contrat, de même que les ventes organisées par L’Assiette Genevoise, sont régies par le droit suisse.
8.2 En cas de litige, le for est à Genève.